2. Normes comptables - estimations et incertitudes importantes

Les principales politiques comptables du Groupe Kudelski figurent en note 1 des états financiers consolidés du Groupe et sont conformes aux normes internationales d’informations financières (IFRS). Des estimations et des jugements importants sont utilisés dans la préparation des états financiers dont le résultat futur réel peut différer de manière significative des hypothèses et estimations retenues et peuvent impacter de manière significative les rubriques décrites dans cette section.

Solutions complètes de sécurité générant des revenus de service récurrents

Comme défini à la note 1 D, le Groupe fournit à certains clients des solutions complètes de sécurités générant des revenus de service récurrents en leur mettant à disposition des actifs dont l’amortissement est déterminé selon la durée la plus courte entre la durée d’utilité des actifs et celle du contrat. Sur la base des termes contractuels avec chaque client, le Groupe peut ou doit remplacer ces actifs mis à disposition soit pour des raisons de sécurité soit pour des raisons économiques. Un remplacement prématuré de ces actifs liés à une obsolescence technique aurait un impact sur la profitabilité du Groupe puisque les actifs devraient faire l’objet d’une correction de valeur.

Provision pour litiges et risques-produit

Un certain nombre de sociétés peut être sujet à des litiges et à des plaintes concernant les produits et/ou services livrés dans le cadre de la marche normale des affaires. Par conséquent, des plaintes peuvent être effectuées contre ses sociétés sans que le risque ne soit couvert par une provision ou une assurance externe. La direction estime que le résultat de ces actions ne serait pas significatif pour la situation financière du Groupe mais pourrait être significatif aux résultats futurs dans une période donnée.

Provisions pour remplacement des cartes à puces

Dans le cadre de certains contrats, le groupe s’engage à fournir des cartes à puce de remplacement à des conditions particulières pendant une période définie contre le paiement d’une indemnité périodique pour assurer leur sécurité. Les coûts estimés pour couvrir le risque sont enregistrés au compte de résultat proportionnellement à la durée de vie estimée restante de chaque carte à puce. La durée de vie réelle de la technologie peut s’écarter significativement des estimations et dès lors la provision constatée peut s’écarter de manière significative des coûts réels.

Actif d’impôt différé

Le Groupe est soumis aux impôts sur les bénéfices dans un certain nombre de juridictions. Un jugement important est nécessaire pour déterminer la partie des pertes fiscalement déductibles qui pourront être compensées avec des bénéfices futurs (note 17). Dans le but d’évaluer si elles génèrent un avantage économique futur, des projections sur les résultats futurs sont effectuées par société. Les résultats effectifs futurs peuvent varier de façon significative par rapport aux projections des bénéfices futurs retenus et peuvent par conséquent modifier de manière sensible les rubriques actif d’impôt différé et les impôts sur le bénéfice.

Régimes d’avantages postérieurs à l’emploi

Le Groupe Kudelski finance des plans de retraite et de pension de diverses formes à l’intention des employés qui satisfont aux exigences en la matière. La plupart des salariés du Groupe bénéficient de ces plans. Divers facteurs statistiques ou autres visant à anticiper des événements futurs sont utilisés pour calculer les dépenses et les engagements en rapport avec ces plans. Ces facteurs comprennent des estimations concernant le taux d’escompte, le rendement escompté des actifs du plan et le taux des futures augmentations de rémunérations prévu par la Direction du Groupe. En outre, pour effectuer leurs estimations, les actuaires consultés par le Groupe ont recours à des informations statistiques telles que la probabilité de démission et de décès. Les hypothèses actuarielles (note 28) utilisées peuvent cependant différer sensiblement des résultats effectifs en raison de la modification des conditions économiques, de taux de démission plus ou moins élevés ou d’une durée de vie plus ou moins longue des participants. Le Groupe a selon IFRS 1 enregistré ses écarts actuariels au 1er janvier 2004 au bilan et utilise l’approche du corridor pour reconnaître ses gains et pertes actuarielles non reconnus.

Pertes de valeur liés aux Goodwill

La détermination de perte de valeur sur Goodwill requiert une estimation de la valeur utile de l’unité génératrice de trésorerie à laquelle le Goodwill a été alloué. La détermination de la valeur utile exige que le management estime les flux de trésorerie futurs de l’unité génératrice de trésorerie ainsi qu’un taux d’escompte adéquat afin de déterminer sa valeur actuelle.

Les cash flows effectifs ainsi que les valeurs déterminées peuvent varier de manière significative de ceux qui ont été estimés en fonction des méthodes d’actualisation.