5. Rémunérations, participations et prêts
5.1. Contenu et procédure de fixation des rémunérations et des programmes de participation
Le comité de rémunération et de nomination contrôle et approuve la politique de rémunération mise en place par la société. Il propose au conseil d'administration pour approbation la rémunération des membres du conseil d'administration ainsi que celle des membres de la direction générale du Groupe (confer section 3.5.2 Comité de rémunération et de nomination).
De manière générale, la politique de rémunération dans le Groupe Kudelski est basée sur la performance des unités d'affaires et des personnes à titre individuel au cours de l'année.
Le rapport financier présente à la note 45 le détail des indemnités versées aux membres du conseil d'administration et de la direction comme le stipule l'article 663bis CO.
Membres du conseil d'administration
La rémunération globale des membres non exécutifs du conseil d'administration inclut des honoraires forfaitaires annuels ainsi qu'une couverture des frais encourus et autres dépenses liées à la bonne exécution de leurs tâches. Cette rémunération est effectuée en numéraire. Des options leurs sont attribuées selon une clé de répartition arrêtée par le comité de nomination et de rémunération lors de l'octroi de telles options au personnel de l'entreprise qui y aurait droit.Dans le cas où des missions spécifiques et sortant de l'ordinaire des activités du conseil d'administration de Kudelski SA ou de l'une des sociétés du Groupe, sont confiées à des membres du conseil, les services rendus sont rémunérés sur la base de notes d'honoraires, le montant des prestations correspondant à un montant équivalent sur le marché pour ce type de mandat .
Membres de la direction générale
La rémunération globale annuelle des membres de la direction générale inclut un salaire et une partie variable basée sur la performance individuelle, l'atteinte des objectifs du Groupe, la performance du Groupe et l'atteinte des objectifs fixés aux personnes physiques. La rémunération est composée d'une rémunération en espèces, d'un nombre d'actions et de prestations en nature dont, par exemple le paiement de la prime maladie. Les modalités de paiement de la partie variable sont décidées par le comité de nomination et de rémunération, le paiement peut être effectué en numéraire et/ ou sous la forme d'actions au porteur de Kudelski SA, suivant notamment le cours de l'action. Les intéressés ont également la possibilité de participer au plan d'achat d'actions mis en place en 2004 et conformément au dit plan.