1. Résumé des principaux principes comptables

(A) Présentation des états financiers

Les états financiers consolidés du Groupe Kudelski («le Groupe» ou «la société») ont été préparés conformément aux normes internationales d'informations financières (ci-après IFRS) telles que publiées par l'International Accounting Standard Board (IASB) et son organisation précédente le International Accounting Standards Commitee (IASC).

Les principes ci-après ont été appliqués avec cohérence à tous les exercices présentés. Ces états financiers consolidés ont été préparés selon le principe du coût historique, exception faite des éléments devant être présentés à leur juste valeur. L'établissement des états financiers consolidés en conformité avec les IFRS implique que la direction procède à des estimations et à des hypothèses qui ont des effets sur les montants des actifs et passifs présentés, des actifs ou passifs éventuels à la date de clôture des états financiers ainsi que sur les produits et charges. Les résultats effectifs peuvent s'écarter de ces estimations. La note 2 donne des informations complémentaires sur les éléments nécessitant un degré plus élevé de jugement ainsi que les estimations significatives retenues dans le cadre de l'établissement des comptes annuels.

La date de bouclement des états financiers individuels de toutes les sociétés du Groupe est le 31 décembre.

(B) Consolidation

(a) filiales

Les filiales sont les entités juridiques dont le Groupe peut diriger la politique financière et opérationnelle, supposant généralement une possession de plus de la moitié des droits de vote, à moins qu'une entité soit détenue de manière temporaire. L'existence et les effets des droits de vote potentiels actuellement exerçables ou convertibles sont pris en considération lors de la détermination du contrôle. Les filiales comprennent également les sociétés dans lesquelles le Groupe ne possède pas de manière directe ou indirecte plus de la moitié des droits de votes mais exerce suffisamment de pouvoir pour gouverner la politique financière et opérationnelle et supporte une responsabilité pour les principaux risques supérieure à sa quote-part d'intérêt.

Les filiales sont consolidées par intégration globale à la date à laquelle leur contrôle est transféré au Groupe et sortent du périmètre de consolidation à la date où le Groupe cesse d'exercer un contrôle.

Les transactions intra-groupe, les soldes du bilan ainsi que les gains non réalisés sur transactions entre sociétés du Groupe sont éliminés. Les pertes non réalisées sur transactions internes au Groupe sont également éliminées à moins qu'une perte de valeur soit constatée sur l'actif transféré.

Le Groupe applique le principe de l'entité économique ("economic entity approach") dans le cadre des transactions avec des intérêts minoritaires. Lors d'acquisition d'intérêts minoritaires, la différence entre le coût d'acquisition et la quote-part d'intérêt des fonds propres de la filiale acquise est enregistrée dans les capitaux propres. Les gains et pertes sur les ventes d'intérêts minoritaires sont également enregistrés dans les capitaux propres.

Les politiques comptables des sociétés ont été adaptées si nécessaire pour assurer un traitement uniforme avec celles adoptées par le Groupe.

(b) Coentreprises

Lorsque que le Groupe a un intérêt dans une société contrôlée conjointement, la méthode de consolidation proportionnelle est utilisée.

Le Groupe agrège ligne par ligne sa quote-part aux charges et produits, actifs et passifs et flux de trésorerie à la coentreprise.

Le Groupe reconnaît la partie des gains et pertes à la coentreprise qui est attribuable aux autres coentrepreneurs sur les ventes d'actifs du Groupe. Le Groupe ne reconnaît pas sa part de gain ou de perte résultant de l'acquisition par le Groupe d'actifs vendus par la coentreprise tant que ce dernier n'a pas été revendu à un tiers. Néanmoins, une perte est reconnue immédiatement lorsqu'elle résulte d'une réduction de la valeur nette de réalisation d'un actif circulant ou d'une perte de valeur. Les politiques comptables des coentreprises ont été adaptées si nécessaire pour assurer un traitement uniforme avec celles adoptées par le Groupe.

(c) Sociétés associées

Les sociétés associées sont les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence significative mais ne sont ni une filiale ni une coentreprise du Groupe. Une influence significative permet de participer au processus décisionnel en matière de politique financière et opérationnelle de la société associée sans avoir le pouvoir de les contrôler. Elle est présumée lorsque le Groupe détient au moins 20% des droits de vote de la société associée.

Les sociétés associées sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence et sont reconnues initialement à leur coût d'acquisition. Les gains non réalisés sur les transactions entre le Groupe et ses sociétés associées sont éliminés à concurrence de l'intérêt du Groupe dans la société associée. Les pertes non réalisées sont également éliminées à moins qu'elles ne résultent d'une perte de valeur de l'actif transféré.

Les politiques comptables des sociétés associées ont été adaptées si nécessaire pour assurer un traitement uniforme avec celles adoptées par le Groupe.

(C) Regroupement d'entreprises

La méthode anglo-saxonne («purchase method») est utilisée lors d'acquisitions de filiales par le Groupe. Le coût d'une acquisition est évalué selon la juste valeur des actifs remis, des actions émises ou des passifs engagés voire repris à la date de l'acquisition, auxquels s'ajoutent les frais directement attribuables à l'acquisition. Les actifs identifiables acquis et les passifs repris ou engagés lors d'un regroupement d'entreprises sont évalués à leur juste valeur à la date d'acquisition quelle que soit la part des intérêts minoritaires. Les actifs identifiables acquis comprennent l'ajustement à la juste valeur des actifs corporels et incorporels. Lors de l'acquisition d'une filiale, le groupe valorise les valeurs incorporelles en relation avec les développements technologiques, les listes de clients et les marques déposées lors de l'affectation du coût du regroupement d'entreprises. Elles sont évaluées à l'aide de techniques d'évaluation sur la base du plan d'affaires ajusté des sociétés acquises. L'excédent du coût d'acquisition sur la juste valeur des actifs nets de la société acquise constitue le Goodwill. Il est comptabilisé dans la monnaie locale de l'entreprise acquise.

(D) cessions

Le gain ou la perte de cession est enregistré dans le compte de résultat. Le gain ou la perte de cession résulte de la différence entre le prix de vente et la part du Groupe dans les actifs nets de la société vendue à la date de transaction sous déduction des frais de transactions. L'écart de conversion cumulé enregistré dans les capitaux propres est reconnu dans le compte de résultat et est ajouté au gain ou à la perte sur la vente.

(E) Monnaies étrangères

Les états financiers consolidés du Groupe sont exprimés en francs suisses (CHF), monnaie de présentation du Groupe. La monnaie locale est généralement utilisée comme monnaie fonctionnelle à travers le monde. Dans les états financiers des sociétés respectives, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au taux de change en vigueur à la date de bouclement. Les transactions sont enregistrées au taux de change en vigueur au jour de la transaction. Tous les gains et pertes résultant d'opérations de change sont enregistrés dans le compte de résultat de la société. Les produits, charges et flux de trésorerie des sociétés consolidées ont été convertis en francs suisses aux cours moyens. Les bilans sont convertis au cours de fin d'année. Les différences de conversion résultant de la variation des taux de change utilisés pour convertir les capitaux propres, le financement interne considéré comme investissement net dans une activité à l'étranger et le résultat net sont alloués aux écarts de conversion.

(F) Constatation des produits

Le chiffre d'affaires comprend la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir pour la vente de biens et services dans le cours ordinaire des activités du groupe. Le chiffre d'affaires est présenté net de taxe sur la valeur ajoutée, rabais, escomptes, commissions sur ventes et après élimination des ventes intra-groupe.

Le Groupe reconnaît le revenu lorsqu'il peut être évalué de façon fiable, que son encaissement est raisonnablement assuré et que les critères spécifiques pour chaque activité du Groupe sont remplis selon les éléments décrits ci-dessous.

Le chiffre d'affaires n'est pas considéré comme étant évaluable de façon fiable jusqu'à ce que toutes les contingences liées à la vente aient été résolues. Le Groupe fonde son estimation sur les résultats antérieurs en tenant compte du type de client, du type de transaction et de la spécificité de chaque arrangement.

(a) Vente de biens

La vente de biens est constatée lorsqu'une société du Groupe a livré un produit au client, les principaux risques et avantages ont été transférés à l'acheteur et son encaissement est raisonnablement assuré. Les ventes de biens peuvent inclure la livraison de systèmes complets, comprenant du matériel, des logiciels, des développements spécifiques, un lot initial de cartes à puce, des licences et d'autres services. Lorsque le chiffre d'affaires relatif aux ventes de biens est soumis à une obligation de performance autre qu'une garantie, le chiffre d'affaires n'est constaté que pour la part acquise estimée.

(b) Prestations de services

Le chiffre d'affaires relatif aux prestations de services comprend différents types de services comme l'intégration de systèmes, les développements spécifiques et l'adaptation sur mesure, la maintenance, la formation ainsi que du chiffre d'affaires résultant de solutions complètes de sécurité générant des revenus de service récurrents.

Le chiffre d'affaires lié à l'intégration de systèmes, développements spécifiques et adaptation sur mesure est constaté sur la base de la méthode du pourcentage d'avancement. L'état d'avancement est déterminé en fonction des coûts encourus et des heures de travail effectives à la date critère mise en rapport avec le total des coûts et le total des heures estimées pour terminer le contrat. Pour certains clients, le Groupe s'engage à fournir des cartes à puce de remplacement à faible coût ou à titre gratuit contre le paiement d'une indemnité périodique pour assurer leur sécurité. Ce type de chiffre d'affaires est constaté lorsqu'il est acquis alors que leurs coûts estimés pour couvrir le risque sont comptabilisés en tant que charges de matières et consommables et sont présentés sous la rubrique provisions au bilan.

Le chiffre d'affaires lié à la maintenance ou à la formation est reconnu lorsqu'il est contractuellement acquis (le chiffre d'affaires lié à la maintenance est réparti sur la durée contractuelle).

(c) Redevances et licences

Les produits de redevances sont constatés lorsqu'ils sont acquis. Si le contrat de licence comprend certaines obligations liées à la performance, le chiffre d'affaires est constaté lorsque les obligations ont été remplies. Les produits de licences portant sur une période déterminée sont reconnus de manière linéaire sur la durée du contrat.

Pour les contrats de licences de logiciels qui ne nécessitent pas de modification ou d'adaptation importante dudit logiciel, le Groupe enregistre le chiffre d'affaires liés à ces nouveaux logiciels lorsque: (1) la société conclut un accord juridique liant le client pour la licence d'utilisation du logiciel; (2) le produit est livré; (3) le montant du paiement du client est arrêté, déterminable et ne comporte pas d'incertitudes ou d'éventualités majeures; et (4) le recouvrement est probable.

(d) contrats à éléments multiples - mode service

Le chiffre d'affaires lié aux solutions complètes de sécurité peut comprendre des éléments matériels, logiciels, développements spécifiques, licences, cartes à puce, maintenance et autres services conformément aux dispositions contractuelles spécifiques définies avec le client. Il est constaté lorsqu'il est contractuellement acquis et est généralement dépendant du nombre d'abonnés ou du nombre de cartes à puce mis à leur disposition. Le Groupe considère certaines ventes de cartes à puce avec des modalités de paiement étendues faisant partie de cette catégorie. Lorsque la juste valeur d'un élément particulier ne peut pas être déterminée, le chiffre d'affaires est intégralement affecté à l'élément non délivré.

Lorsque la propriété des actifs livrés n'est pas transférée, ces actifs mis à disposition des clients dans le cadre de tels contrats sont initialement reconnus dans le bilan au prix d'acquisition sous la rubrique immobilisations corporelles. Les amortissements des actifs mis à disposition des clients sont déterminés selon la durée la plus courte entre la durée d'utilité des actifs et la durée du contrat. Les charges d'amortissement sont présentées sous la rubrique amortissements et pertes de valeur au compte de résultat. Lorsque la propriété des actifs livrés est transférée, le coût est différé sous la rubrique coûts des contrats différés et est chargé de manière linéaire à la rubrique matières premières et consommables utilisés sur la durée la plus courte entre la durée d'utilité des actifs et la durée du contrat. Dans les deux cas de figure, les montants activés font l'objet de tests périodiques de perte de valeur. Les autres coûts (tels que maintenance, services et efforts de sécurité) liés à ces contrats sont constatés lorsqu'ils sont encourus. Lorsqu'il est probable que les coûts totaux du contrat seront supérieurs au chiffre d'affaires contractuel, la perte prévisible est enregistrée immédiatement.

(e) Paiements au x clients

Des paiements à des clients pour initier ou renouveler des relations d'affaires nouvelles ou existantes sont effectués par le Groupe et sont initialement comptabilisés sous la rubrique coûts des contrats différés. Ils sont ensuite affectés au compte de résultat sur une base linéaire selon la durée du contrat, en diminution du chiffre d'affaires. Ces montants portés au bilan font l'objet de tests périodiques de perte de valeur.

(f) Subventions publiques

Les subventions publiques sont comptabilisées lorsque les conditions pour les toucher ont été remplies et que leur attribution est raisonnablement assurée. Elles sont reconnues dans le compte de résultat en tant que autres produits d'exploitation, sauf si elles sont liées à un actif immobilisé. Dans ce cas, elles sont déduites du montant de l'actif immobilisé.

(g) produits financiers

Les produits financiers sont constatés selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

(G) Instruments financiers dérivés

Les instruments financiers dérivés comprenant les contrats de change à terme, options et swaps d'intérêt sont initialement constatés au bilan à leur coût historique puis réévalués à leur juste valeur. La méthode d'enregistrement des gains ou pertes latents dépend de l'affectation ou non de l'instrument dérivé à la couverture d'un risque spécifique et qualifie en tant qu'instrument de comptabilité de couverture.

Le Groupe désigne certains instruments financiers dérivés représentant, dans le cadre de la comptabilité de couverture, des instruments de couverture de la juste valeur d'actifs ou de passifs identifiés (couverture de la juste valeur) ou des instruments de couverture de transactions prévues (couverture des flux de trésorerie). Le Groupe documente, en début de transaction, la relation existant entre les instruments de couverture et les éléments couverts, de même que les objectifs fixés en terme de gestion des risques pour les prises de positions de couverture. Dans le cadre de ce processus, tous les instruments dérivés qualifiés d'instruments de couverture sont rapprochés des actifs, passifs ou flux de trésorerie auxquels ils se rapportent. Le Groupe documente et teste, lors de la conclusion de la couverture et par la suite, le caractère hautement efficace des instruments financiers dérivés exploités à des fins de couverture pour compenser les variations de juste valeur des actifs couverts.

(a) Instruments dérivés ne remplissant pas les critères de comptabilité de couverture

Certains instruments financiers dérivés, générant effectivement une couverture économique conforme à la politique du Groupe en matière de gestion des risques, ne remplissent pas les critères spécifiques de la comptabilité de couverture selon IAS 39. Les variations de la juste valeur des instruments financiers dérivés qui ne peuvent donner lieu à la comptabilité de couverture conformément à IAS 39 sont constatés immédiatement au compte de résultat sous la rubrique autres produits/(charges) financier(e)s, net.

(b) Couverture de la juste valeur

Les variations de la juste valeur des instruments financiers dérivés désignés comme couverture de la juste valeur et répondant aux critères permettant de les qualifier en tant que tels tout en étant hautement efficaces, sont constatées au compte de résultat ainsi que les variations de la juste valeur de l'élément couvert.

(c) Couverture des flux de trésorerie

Les variations de juste valeur des instruments financiers dérivés désignés comme couverture des flux de trésorerie et répondant aux critères permettant de les qualifier en tant que tels tout en étant hautement efficaces, sont constatées aux capitaux propres. Lorsque la transaction prévue ou l'engagement ferme se traduit par l'enregistrement d'un actif ou d'un passif, les gains et pertes précédemment inclus dans les capitaux propres sont reportés sur l'évaluation initiale de l'actif ou du passif. Dans les autres cas, les montants enregistrés dans les capitaux propres sont transférés au compte de résultat et inscrits en produits ou charges au cours de la période sur laquelle la transaction prévue devrait affecter le compte de résultat.

Les instruments qui peuvent être utilisés comprennent les contrats à terme sur devises, swaps de monnaies et également des stratégies d'options à coût zéro avec des termes qui n'excèdent en règle générale pas six mois. Les instruments financiers dérivés sont contractés auprès d'établissements financiers de premier ordre, selon les procédures d'autorisation, de limite et de contrôle spécifiques.

(H) impôts sur le résultat

Les impôts inscrits au compte de résultat comprennent les impôts courants et les impôts différés sur le bénéfice ainsi que l'impôt à la source non récupérable et les ajustements d'impôt des exercices précédents. Les impôts sur le résultat sont comptabilisés dans le compte de résultat à moins qu'ils ne résultent d'opérations directement enregistrées par les capitaux propres; dans ce cas, ils sont également enregistrés par les capitaux propres. L'engagement relatif aux impôts sur le résultat est enregistré dans la même période que les produits et charges y afférents. Les impôts différés sont les impôts attribuables aux différences temporaires générées lorsqu'une autorité fiscale reconnaît et évalue des actifs et passifs avec des règles différentes de celles retenues pour l'établissement des comptes consolidés. Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable (comprehensive liability method) aux taux d'imposition adoptés ou prévus au moment où la différence temporaire est résorbée, à l'exception des différences temporaires liées à des participations dans des filiales, coentreprises et sociétés associées, où le Groupe est en mesure de contrôler la date à laquelle la différence temporaire s'inversera et si cela n'est pas prévu dans un avenir prévisible.

Les différences temporaires et les pertes fiscales reportées qui pourraient être compensées avec des bénéfices futurs, générant des impôts différés actifs et passifs sont compensées dans une entité juridique afin de déterminer le montant net d'impôt différé actif ou passif. Les impôts différés actifs sont constatés pour autant qu'il soit probable qu'ils pourront être utilisés contre des profits futurs. Les impôts différés ne sont pas constatés pour les impôts à la source et autres impôts qui seraient payés sur la distribution des réserves ouvertes de certaines filiales. Ces montants sont soit réinvestis de manière permanente ou ne génèrent pas d'imposition grâce à des exonérations ou à l'application de conventions de double imposition.

(I) Immobilisations corporelles

(a) Généralités

Les terrains et immeubles sont portés au bilan à leur valeur d'acquisition après déduction des amortissements planifiés et des pertes de valeur, à l'exception des terrains qui sont présentés à leur coût d'acquisition moins les pertes de valeur. La valeur d'acquisition comprend les dépenses qui sont directement attribuables aux acquisitions de biens. Les dépenses ultérieures sont incluses dans la valeur comptable de l'actif ou constatées séparément comme un actif distinct uniquement s'il est probable que des avantages économiques futurs associés à cet actif seront générés pour le Groupe et que son coût peut être déterminé avec précision. Tous les autres coûts de réparation et de maintenance sont constatés dans le compte de résultat au cours de la période où ils ont été encourus. Les coûts de financement relatifs à la construction d'immobilisations corporelles ne sont pas activés.

Les immeubles acquis, construits ou en cours de rénovation et autres aménagements des locaux sont alloués à des composantes qui sont amorties sur leur durée de vie utile. Cette durée de vie utile peut varier de 4 à 50 ans. Les actifs commencent à être amortis lorsque ceux-ci sont prêts à être utilisés. Les amortissements sont calculés linéairement sur la durée de vie utile conformément au tableau suivant:

Equipements techniques et machines

Equipements techniques et machines
Durée de vie en années
Machines et instruments de mesure	4 - 7
Matériel et installations numériques	4 - 5
Informatique et réseau	4
Actifs mis à disposition de clients	2 - 10

Autres immobilisations

Autres immobilisations
Durée de vie en années
Mobilier de bureau et agencement	5 - 7
Véhicules	4 - 5

Les valeurs résiduelles des actifs et leurs durées de vie utiles sont revues et ajustées si nécessaire à chaque bouclement. Une perte de valeur est immédiatement constatée lorsque la valeur comptable d'un actif est plus grande que sa valeur recouvrable estimée. Les plus et moins values sur cession ou mise au rebut des immobilisations corporelles sont déterminées en comparant les produits reçus et les valeurs comptables des éléments cédés et sont incluses dans le compte de résultat consolidé.

(b) Immobilisations en leasing (crédit-bail)

Les immobilisations financées par des contrats de crédit bail à long terme figurent à l'actif et sont amorties en accord avec les principes du Groupe. Les engagements financiers qui en découlent figurent dans les autres dettes à court et à long terme. Les coûts de contrats de location sont comptabilisés directement au compte de résultat.

(c) Immobilisations mises à disposition de clients

Le Groupe met à disposition de clients des installations ainsi que des cartes à puce dans le cadre de solutions complètes de sécurité. Les actifs remis à ces clients restent propriété du Groupe; ils sont évalués à leur coût de revient et sont présentés à l'actif sous la rubrique équipements techniques et machines. Ces actifs sont amortis selon la durée la plus courte entre la durée d'utilité et la durée du contrat. La charge figure sous la rubrique amortissements.

(J) Immobilisations incorporelles

(a) Goodwill

Survenant après le 1er janvier 2004

Le Goodwill correspond à l'excédent du prix d'acquisition sur la part du groupe dans la juste valeur des actifs nets identifiables acquis à la date d'acquisition. Il est comptabilisé dans la monnaie locale de l'entreprise acquise. Dans le cadre de tests de perte de valeur, le Goodwill est alloué à des unités génératrices de trésorerie. Le Goodwill sur l'acquisition de filiales et de coentreprises est présenté sous les immobilisations incorporelles. Le Goodwill sur l'acquisition de sociétés associées est présenté sous la rubrique participations dans des sociétés associées. Le Goodwill fait l'objet d'une revue annuelle pour perte de valeur et est présenté à son coût d'acquisition moins les pertes de valeur cumulées constatées.

Le gain ou la perte sur la vente d'une société comprend la valeur résiduelle du Goodwill relatif à la société vendue.

Survenant avant le 1er janvier 2004

Le Goodwill résultant de regroupements d'entreprises qui se sont produits avant le 1er janvier 2004 a été éliminé directement par les capitaux propres conformément aux anciennes politiques comptables du Groupe et n'a pas été réintégré. Il n'est pas transféré au compte de résultat en cas de perte de valeur ou de cession.

(b) Recherche et développement générés à l'interne du groupe

Les frais de recherche et développement générés à l'interne du Groupe sont entièrement comptabilisés à charge du compte de résultat. Le Groupe considère que les incertitudes économiques inhérentes au développement des nouveaux produits empêchent de porter les coûts de recherche et développement à l'actif, à l'exception des développements relatifs au déploiement de solutions complètes de sécurité fournies à certains clients dont les revenus sont enregistrés selon le modèle locatif. Dans de tels cas, ces développements sont activés sous immobilisations mises à disposition de clients et amorties linéairement sur leur durée de vie économique de 4 à 5 ans.

(c) Recherche et développement effectués par des prestataires externes

S'ils ne remplissent pas les critères pour une activation, ces dépenses de recherche et développement, logiciels destinés à des applications et contrats relatifs à des achats de technologie acquis auprès de prestataires externes, sont constatés au compte de résultat lorsqu'ils sont encourus. En cas d'activation, il sont amortis sur une période de 5 à 10 ans lorsque le développement est terminé et commercialisable.

(d) Logiciels informatiques

Les licences acquises pour les logiciels informatiques sont activées sur la base du coût engendré pour l'acquisition et la mise en fonction du logiciel spécifique. Ces coûts sont amortis de manière linéaire sur leur durée de vie utile (trois à quatre ans). Les coûts liés au développement ou à la maintenance de logiciels informatiques sont comptabilisés à charge du compte de résultat.

(e) Autres immobilisations incorporelles en relation avec les regroupements d'entreprises

Selon IFRS 3, les frais de recherche et développement en cours, les développements technologiques, les listes de clientèle et les marques déposées sont valorisés lors du processus d'affectation du coût du regroupement d'une nouvelle entreprise. Les montants respectifs sont enregistrés séparément du Goodwill et sont alloués aux unités génératrices de trésorerie.

Les immobilisations incorporelles acquises sont amorties linéairement selon le tableau ci-dessous:

Sur leur durée de vie en années
Développements technologiques	5 - 10
Listes de clientèle	10
Marques déposées	5

(K) Actifs financiers

Le Groupe classe tous ses investissements dans les catégories suivantes: actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat, prêts et créances et actifs financiers disponibles à la vente. La classification dépend du but pour lequel l'investissement a été contracté. La Direction détermine initialement la classification de ses investissements et la revoit à chaque date de bouclement.

(a) Actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Cette catégorie a deux sous-catégories: actifs financiers détenus à des fins de transaction et ceux initialement désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat. Un actif financier est classé dans cette catégorie s'il a été principalement acquis dans le but de revente à court terme ou s'il a été désigné en tant que tel par la direction. Les instruments dérivés sont considérés comme détenus à des fins de transaction, à moins qu'ils ne soient désignés comme instruments de couverture. Les actifs figurant dans cette catégorie sont présentés comme actifs à court terme s'ils sont détenus à des fins de transaction ou si leur réalisation est prévue dans les douze mois dès la date d'établissement du bilan.

(b) Prêts et créances

Les prêts et créances sont des actifs financiers non dérivés avec des échéances fixes ou déterminables et qui ne sont pas cotés dans un marché actif. Ils prennent naissance lorsque le Groupe fournit de l'argent, des biens ou des services à un débiteur sans intention de négocier la créance. Ils sont présentés sous actifs circulants, à l'exception des échéances supérieures à 12 mois après la date de l'établissement du bilan. Ces derniers sont présentés sous actifs à long terme. Les prêts et créances sont présentés au bilan sous les rubriques débiteurs clients et autres créances.

(c) Actifs financiers disponibles à la vente

Les actifs financiers disponibles à la vente sont des actifs financiers non dérivés qui sont soit désignés dans cette catégorie ou qui ne sont pas classifiés dans une des autres catégories. Ils comprennent également des instruments de capitaux propres qui n'ont pas de cotation dans un marché actif et dont la juste valeur ne peut pas être déterminée de façon fiable. Ils sont présentés dans les actifs immobilisés, à moins que le management ne désire les réaliser dans les 12 mois qui suivent la date d'établissement du bilan.

L'achat et la vente d'investissements sont constatés à la date de règlement. Les investissements sont initialement constatés à leur juste valeur majorée du coût d'acquisition pour tous les actifs financiers classés à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Les investissements sont décomptabilisés lorsque les droits de recevoir leur rendement sont éteints ou ont été transférés et que le Groupe n'est plus titulaire des principaux risques et avantages. Les actifs financiers disponibles à la vente et les actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont ultérieurement évalués à leur juste valeur. Les prêts et créances sont évalués au coût amorti à l'aide de la méthode du taux d'intérêt effectif. Les gains et pertes réalisés et non réalisés provenant de modification de la juste valeur des actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont inclus dans le compte de résultat de l'année où ils ont été générés. Les ajustements de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente sont comptabilisés dans les capitaux propres alors que les différences de change sur les éléments monétaires sont enregistrées par le compte de résultat. Lorsque les actifs financiers disponibles à la vente sont vendus ou font l'objet d'une perte de valeur (impairment), les ajustements de juste valeur cumulés enregistrés dans les capitaux propres sont ressortis dans le compte de résultat. La juste valeur des investissements cotés en bourse se base sur les cours de demande actuels. Lorsqu'un marché pour des actifs financiers n'est pas actif (ou pour les titres non cotés), le Groupe détermine la juste valeur en utilisant soit des méthodes d'évaluation, ou au coût d'acquisition lorsque la juste valeur ne peut pas être déterminée de façon fiable. Les méthodes d'évaluation retenues comprennent l'utilisation de transactions récentes entre tiers, références à d'autres instruments identiques en substance, analyse de flux de trésorerie actualisés et de modèles d'évaluation d'options ajustés afin de refléter les circonstances spécifiques de l'émetteur. S'il existe une indication objective de dépréciation d'un instrument de capitaux propres non coté qui n'est pas comptabilisé à la juste valeur parce que celle-ci ne peut être mesurée de façon fiable, le montant de la perte de valeur de cet actif financier est égal à la différence entre sa valeur comptable et la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés déterminée aux taux d'intérêt courant du marché pour un actif financier similaire.

(L) Stocks

Les stocks sont évalués au plus bas du prix de revient ou de la valeur nette de réalisation. Le prix de revient est déterminé à l'aide du prix moyen pondéré. Le prix de revient des travaux en cours et des produits finis comprend les coûts directs de production et une part appropriée des frais généraux de production ainsi que l'amortissement des locaux de production. La valeur nette de réalisation correspond au prix de vente estimé dans le cadre normal de l'activité, diminué des frais variables de vente applicables. De plus, les produits en stock ne faisant plus partie des plans de production et de vente sont directement déduits de la valeur brute des stocks.

(M) Débiteurs-clients

Les débiteurs-clients sont évalués aux montants facturés, sous déduction d'ajustement pour créances douteuses. Une provision pour perte de valeur sur les créances douteuses, basée sur une revue de tous les postes ouverts significatifs est constituée à la date du bilan.

(N) Liquidités

Les liquidités comprennent les espèces en caisse et les investissements très liquides avec des échéances inférieures à trois mois. Cette rubrique peut être aisément convertie en espèces. Les découverts bancaires sont présentés au bilan sous dettes financières à court terme.

(O) Titres en portefeuille

Les titres en portefeuille se composent de papiers valeurs incorporant un droit de créance ou de propriété traités dans des marchés liquides. Toutes les acquisitions ou ventes de titres en portefeuille sont constatés le jour de l'échange qui est la date ou le Groupe s'engage à acheter ou vendre l'actif.

(P) capital-actions

Les actions ordinaires et les actions à droit de vote privilégié de Kudelski SA sont classées dans les capitaux propres et sont présentées à leur valeur nominale. La différence entre le paiement reçu pour les actions et la valeur nominale de l'augmentation de capital ainsi que les coûts directement attribuables à l'émission de nouvelles actions ou options (y compris le droit de timbre) de Kudelski SA sont considérés comme une prime d'émission (agio) et font partie des capitaux propres.

Si une société du groupe achète des actions de la société (propres actions), la valeur payée, y compris les coûts supplémentaires directement attribuables est déduite des capitaux propres attribuables aux actionnaires de la société jusqu'à ce que les actions soient annulées ou revendues.

Lorsque de telles actions sont revendues, la contrepartie reçue, déduction faite de tous les coûts de transaction directement attribuables et des effets de l'impôt sur le résultat, est incluse dans les capitaux propres attribuables aux actionnaires de la société.

(Q) Emprunt obligataire convertible

Les emprunts obligataires convertibles sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, nets des frais de transactions encourus. Ils sont ultérieurement évalués au coût amorti; la différence entre la recette (nette de frais de transaction) et la valeur de remboursement est répartie à charge du compte de résultat sur la durée de l'emprunt en utilisant la méthode de l'intérêt effectif. La juste valeur du passif engagé de l'emprunt convertible est déterminée à l'émission grâce au taux d'intérêt observé sur le marché pour une obligation non convertible équivalente. Ce montant est inscrit en tant que dette à son coût amorti jusqu'à son extinction intervenant lors de sa conversion ou à son échéance. La portion résiduelle des fonds reçus est affectée à l'option de conversion. La part proportionnelle des frais d'émission alloués à l'élément passif de l'emprunt convertible est répartie sur sa durée de vie. Puisque l'emprunt obligataire convertible émis ne permet pas à l'émetteur de remettre de la trésorerie à l'exercice de l'option, l'élément de capitaux propres est initialement évalué et attribué aux réserves.

(R) Provisions

Les provisions sont constatées par le Groupe lorsqu'il existe une obligation légale ou implicite résultant d'événements passés, qu'il est probable que le versement d'avantages économiques sera nécessaire pour régler cette obligation et que le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable. Les provisions pour pertes opérationnelles futures ne sont pas constatées. Lorsqu'il y a un nombre similaire d'obligations, la probabilité qu'un versement soit nécessaire pour les régler est déterminée en considérant la catégorie d'obligations comme un tout. Une provision est reconnue même si la probabilité de versement pour un cas isolé dans la même catégorie d'obligation est faible.

(S) Coût conditionnel dans le cadre d'acquisition de société

Dans le cadre d'acquisition de certaines sociétés, le prix final d'acquisition peut être dépendant des performances financières futures de la société acquise («earn out»). L'engagement est déterminé annuellement en fonction des prévisions de performances futures selon les estimations de la Direction («best management estimate»). Lorsqu'une partie du paiement est différé pour une acquisition de plus d'un an après la date du bilan, cette partie est escomptée à sa valeur actuelle nette et présentée dans les autres dettes à long terme.

(T) Avantages du personnel

(a) Engagements de retraite

Le Groupe dispose de plans en primauté des cotisations ainsi que de plans en primauté des prestations dont les actifs sont généralement détenus par des fondations séparées. Les plans de prévoyance sont généralement financés par les employés et par la société du Groupe les employant et ce, en tenant compte des recommandations formulées par des actuaires qualifiés et indépendants. Pour les plans en primauté des prestations, les sociétés du Groupe constituent des provisions au titre des sommes dues à leurs salariés à leur retraite sur la base des coûts des services rendus. Les engagements afférents aux plans en primauté des prestations correspondent à la valeur actualisée des obligations liées aux plans en primauté des prestations figurant au bilan, diminuées de la juste valeur des actifs du plan et ajustées des gains/pertes actuariels et du coût des services passés. La dette liée aux plans significatifs en primauté des prestations est calculée chaque année par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées qui reflètent les services rendus par les salariés à la date d'évaluation, compte d'hypothèses relatives aux salaires projetés des salariés et s'appuie sur les taux d'intérêt des obligations d'entreprises extrêmement liquides et dont l'échéance est proche du terme du passif correspondant. Les gains et pertes actuariels supérieurs à la plus grande des valeurs entre 10% de la valeur de la fortune du plan et 10% de la valeur des obligations au titre des prestations définies du plan sont imputées au compte de résultat sur la durée de service moyenne des salariés concernés. Les contributions versées par le Groupe aux plans en primauté des cotisations sont imputées au compte de pertes et profits de l'exercice auquel elles se rapportent.

(b) Autres avantages du personnel à long terme

Les autres avantages du personnel à long terme comprennent les rémunérations différées régies par les normes légales des pays dans lesquels les sociétés sont implantées. Les coûts sont calculés selon la méthode de la comptabilité d'engagement et figurent dans les charges de personnel.

(c) Plan d'achat d'actions

Le Groupe a mis en place un plan d'achat qui permet à certains employés d'acquérir un nombre spécifique d'actions à des conditions avantageuses; ces actions sont bloquées pendant 3 ans. La différence entre la juste valeur de ces actions et le versement des employés pour l'acquisition de ces actions est porté à charge du compte de résultat le jour de la souscription. La juste valeur des actions remises est déterminée en fonction de la valeur boursière ajustée de la valeur estimée de la période de blocage.

(d) Plan d'options

Le Groupe a mis en place un plan d'option pour les membres du Conseil d'administration, de la Direction et pour certains spécialistes du Groupe. Le plan comprend des options avec des périodes d'acquisition des droits de trois, quatre et cinq ans et qui peuvent être exercées pendant une période d'un an à partir de la fin de la période d'acquisition des droits. Les options sont initialement évaluées à leur juste valeur à la date d'attribution à l'aide du modèle «Black & Scholes», ajusté pour prendre en considération l'impact estimé sur la valeur de la période d'exercice. La juste valeur ainsi déterminée est comptabilisée à charge du compte de résultat et répartie sur la période d'acquisition des droits. Un ajustement pour futur renoncement aux droits d'option est également pris en considération dans l'évaluation.

(e) Participation au bénéfice, primes et gratifications

Le Groupe constate un engagement et une charge pour les participations au bénéfice, primes et gratifications lorsqu'il est engagé soit par contrat ou par coutume qui ont généré une obligation. De plus, le Conseil d'administration peut attribuer des actions gratuites à certains employés. Ces actions peuvent être assorties d'une période de blocage allant jusqu'à sept ans et sont enregistrées dans le compte de résultat à leur juste valeur à la date d'attribution. Une réduction est prise en considération pour la période de blocage.

(f) PaiEments fondés sur des actions en faveur des employés d'OpenTV Corp

OpenTV Corp, une filiale du Groupe, enregistre des charges liées pour des paiements en actions ou options octroyées à ses employés et membres du Conseil d'administration.

(g) Autres avantages du personnel

Les salaires, traitements, charges sociales et autres avantages sont enregistrés sur la base de la comptabilité d'engagement dans les charges de personnel de l'année durant laquelle l'employé a rendu le service associé.

(U) fournisseurs

Les fournisseurs sont comptabilisés initialement à la juste valeur et par la suite évalués au coût amorti en utilisant la méthode de l'intérêt effectif.

(V) coûts différés

Les coûts différés sont mesurés à leur coût de revient et sont affectés au compte de résultat selon la durée la plus courte entre la durée d'utilité et la durée du contrat. La part des coûts différés qui sera chargée au compte de résultat dans un délai supérieur à 12 mois est présentée dans les autres actifs immobilisés.

(W) propres actions

Les propres actions sont évaluées à leur coût d'acquisition et sont présentées en diminution des capitaux propres. Les gains ou pertes sur ventes ou annulations de propres actions sont comptabilisés dans les réserves.

(X) Dividendes

Les dividendes sont enregistrés dans les états financiers de la période où ils ont été approuvés par les actionnaires du Groupe.

(Y) Nouvelles normes comptables et interprétations de l'IFRIC

Normes et interprétations entrées en vigueur

Au cours de l'exercice, le Groupe a adopté IAS 39 (modification), Instruments financiers: comptabilisation et évaluation qui entre en vigueur dès le 1er juillet 2008. Cette modification permet de reclasser certains actifs financiers classés comme «détenus à des fins de transaction» ou «disponibles à la vente» dans une autre catégorie dans des circonstances limitées. Lorsqu'un reclassement a été effectué, diverses informations doivent être publiées. Les produits dérivés et les actifs désignés comme «à la juste valeur par le biais du compte de résultat» ne peuvent pas être reclassés en vertu de l'option de la juste valeur. L'adoption de cette modification n'a pas d'incidence sur les états financiers du Groupe.

Quatre interprétations, émises par le International Financial Reporting Interpretation Committee, entrent en vigueur au cours de l'exercice, comme suit:

IFRIC 12 - Accords de concession de services;
IFRIC 13 - Programmes de fidélisation de la clientèle;
IFRIC 14, IAS 19 - Le plafonnement de l'actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction;
IFRIC 16 - Couvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger.

L'application de ces interprétations n'a pas impacté les méthodes comptables du Groupe.

Normes et interprétations en vigueur non appliquées

Certaines nouvelles normes, modifications et interprétations de normes existantes ont été publiées et devraient être appliquées pour les périodes comptables du Groupe commençant le ou après le 1er janvier 2009, ou pour des périodes plus éloignées mais dont le Groupe n'a pas anticipé l'application:

IAS 1 (modification) - Présentation des états financiers (entrée en vigueur dès le 1er janvier 2009). Cette modification a des incidences principalement sur la présentation de la variation des capitaux propres et ne change pas la reconnaissance, l'évaluation ou la publication de certaines transactions ou événements.
IAS 23 (modification) - Coûts d'emprunt (entrée en vigueur dès le 1er janvier 2009). La norme modifiée supprime la possibilité de comptabiliser tous les coûts d'emprunt en charges. La modification de cette norme n'aura qu'un impact limité sur les activités du Groupe et les coûts d'emprunt seront activés sur les actifs immobilisés qui qualifient.
IAS 27 (modification) - (entrée en vigueur dès le 1er juillet 2009). Nécessite de comptabiliser dans les capitaux propres les effets de toute transaction avec les intérêts minoritaires s'il n'y pas de changement de contrôle. Ils ne résulteront plus en écart d'acquisition ou en gain et perte. La norme précise également la comptabilisation en cas de perte de contrôle. Chaque intérêt minoritaire restant dans l'entité est réévalué à la juste valeur et une perte ou un gain est reconnu dans le compte de résultat. De plus, le résultat complet doit être attribué aux actionnaires de la société mère et aux intérêts minoritaires même si le solde des intérêts minoritaires est déficitaire. Ces modifications auront un impact sur la comptabilisation des transactions futures avec les intérêts minoritaires.
IAS 32 et IAS 1 (modification) - (entrée en vigueur dès le 1er janvier 2009). L'amendement impose que certains instruments financiers qui obligent l'entité à fournir à un tiers une part proportionnelle de l'actif net de l'entité au moment de sa liquidation soient classés dans les capitaux propres plutôt que comme un engagement.
IAS 39 (modification) - (entrée en vigueur dès le 1er juillet 2009). Instruments financiers comptabilisation et évaluation, éléments qui peuvent être désignés comme éléments de couverture. L'impact attendu sur les états financiers du Groupe est limité.
IFRS 2 (modification) - (entrée en vigueur dès le 1er juillet 2009). La modification concerne deux points; elle clarifie que les conditions d'exercice sont liées soit aux services rendus, soit à la performance et précise également que toutes les annulations, que ce soit par l'entité ou par d'autres parties, doivent suivre le même traitement comptable.
IFRS 3 (révision) - Regroupements d'entreprises (entrée en vigueur dès le 1er juillet 2009) implique des changements significatifs dans l'application des méthodes d'acquisition aux regroupements d'entreprises. Tous les paiements relatifs à l'acquisition d'entreprises doivent être enregistrés à leur juste valeur à la date d'acquisition, y compris les paiements éventuels, qui devront être réévalués par la suite à leur juste valeur à travers le compte de résultat. L'écart d'acquisition (Goodwill) peut être calculé sur la base de la part d'actif net détenue par la société mère ou il peut également inclure la part relative aux intérêts minoritaires. Tous les frais de transactions devront être comptabilisés en charge. Les modifications peuvent avoir des impacts significatifs pour la comptabilisation des futurs regroupements d'entreprises.
IFRS 8 - Segments opérationnels (entrée en vigueur dès le 1er janvier 2009). IFRS 8 remplace la norme IAS 14 Information sectorielle. IFRS 8 demande aux sociétés de définir des segments opérationnels ainsi que leur mesure de performance dans les états financiers basés en fonction des responsables opérationnels. Cette nouvelle norme aura un impact sur les segments présentés, les informations présentées et leur mesure.
IFRS 1 (modifié) et IAS 27 (révisé) (entrée en vigueur dès le 1er janvier 2009) - Un dividende versé et prélevé des réserves constituées avant l'acquisition ne sera pas automatiquement considéré comme un retour sur investissement. Au contraire, et sur la base des modifications de IAS 27R, cela sera un indicateur de perte de valeur, sauf si il est évident qu'il s'agit d'un retour partiel sur investissement.
IFRS projets d'amélioration. L'impact attendu sur les états financiers du Groupe est limité.

Les IFRICs suivantes n'ont pas d'impact ou un impact mineur sur les activités du Groupe:

IFRIC 15 - Accords pour la construction d'un bien immobilier (entrée en vigueur dès le 1er janvier 2009);
IFRIC 17 - Distributions en nature aux actionnaires (entrée en vigueur dès le 1er juillet 2009);
IFRIC 18 - Transferts d'actifs des clients (entrée en vigueur dès le 1er juillet 2009).